Fiscalité: le Conseil adopte un nouveau certificat électronique d'exonération de la TVA destiné à remplacer les formulaires papier Le Conseil a formellement adopté aujourd'hui de nouvelles règles ...

Le Conseil est parvenu ce jour à un accord politique relatif à une nouvelle directive ouvrant la voie à l'introduction d'un certificat fiscal électronique pour les exonérations de TVA. Dans le cadre ...

Ajouter Le Parisien en favori sur Google Un petit tour et puis s’en va. Quatre mois après avoir été adoptée lors du projet de loi de finances (PLF) 2025, la diminution des seuils de paiement de la TVA ...

La mesure était presque passée inaperçue. À partir du 1er mars, ce sont plus de 200 000 petites entreprises qui vont devoir régler la taxe sur la valeur ajoutée, plus connue sous le nom de TVA, alors ...

Le projet de loi de finances pour l’année 2026 (PLF 2026) prévoit un appui à deux entreprises et un établissement publics, à travers des exonérations fiscales et d’autres mesures relatives aux taxes ...