La généralisation de la convention d’honoraires écrite, issue de la loi du 6 août 2015, a profondément transformé la relation entre l’avocat et son client, en l’inscrivant pleinement dans une logique ...

Une société n'a pas de personnalité juridique tant qu'elle n'est pas immatriculée au RCS. Avant l'immatriculation, les fondateurs peuvent signer des contrats au nom de la société «en formation», mais ...

L’alternance offre deux chemins bien distincts qui ne s’adressent pas au même public ni au même rythme Formation en entreprise - L’alternance offre deux chemins bien distincts qui ne s’adressent pas ...

La mode juridique est à l’Intelligence artificielle (IA) et les organisations internationales n’échappent pas au phénomène. Après les recommandations de l’OCDE et de l’Unesco, la Convention-cadre sur ...

Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a détaillé les apports du projet de loi n°51.25, qui élargit les contrats de formation en vue de l’insertion aux personnes non titulaires de diplômes, ...

Rapport d'information (...) sur la formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaineAccéder au rapport(nouvelle fenêtre) Pour ...

La proposition de loi avait été déposée le 24 mars 2025 par la sénatrice Nadège Havet, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), et plusieurs de ses collègues. Elle ...